Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Les minichefscuistots par Karen Valence, auto-entrepreneur, SIRET : 99032710800017, ci-après « le Vendeur ».
2. Produits
Le site propose à la vente des ebooks de recettes pour enfants en format numérique et en impression à la demande.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur confirme la commande par e-mail une fois le paiement validé.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue en ligne via les solutions proposées par Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).
6. Livraison
Les ebooks sont des produits numériques.
Après validation du paiement, le Client reçoit un lien de téléchargement par e-mail.
Aucune livraison physique n’est effectuée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis par téléchargement immédiat après l’achat, si le client a donné son accord préalable.
En validant sa commande, le Client accepte de renoncer à son droit de rétractation.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuels problèmes techniques liés au téléchargement ou à l’utilisation du fichier sur le matériel du Client.
9. Propriété intellectuelle
Les ebooks vendus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation est interdite.
10. Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
E-mail : contact@lesminichefscuistots.com ou lesminichefscuistots@gmail.com
Adresse postale : 58 rue de Monceau 75008 Paris